L’exploitation des mines produit inexorablement des modifications des milieux naturels. Pendant la phase d’exploitation, ces modifications n’inquiètent pas vraiment car l’exploitant minier fait le nécessaire pour les traiter. En revanche, lorsque la fin de l’exploitation arrive, la perspective de la disparition de l’exploitant et celle de l’abandon de ses installations créent une situation nouvelle. La diminution de l’activité locale due à la fermeture de la mine et la disparition des ressources fiscales correspondantes amplifient les inquiétudes.
La France est confrontée à ces questions dans les anciens bassins miniers houillers du Nord-Pas-de-Calais, de Lorraine et du Centre-Midi, dans celui de potasse en Alsace ou dans les anciennes mines de fer de Lorraine. Une mission a été conduite par le Conseil général des Mines et par l’Inspection générale des Finances au deuxième trimestre 2003 à la demande du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et de la Ministre déléguée à l’Industrie afin de faire le point sur la situation de la gestion de l’après-mine en France par comparaison avec les principaux pays miniers.
Ce large tour d’horizon de la situation et des pratiques, dans de nombreux pays miniers, a permis de dégager de nombreux points communs et des spécificités. Les auteurs en rendent compte après avoir décrit à traits rapides la situation de pays particulièrement caractéristiques.
 
 

La fin de l’exploitation des anciennes concessions minières a eu comme conséquence « mécanique » d’accroître les risques d’effondrement des terrains situés au-dessus de ces anciennes mines. En effet, l’administration (communes et/ou départements), à qui revenait alors d’en assurer la surveillance, n’a pas forcément eu les moyens d’entretenir ces anciennes galeries minières. C’est dans ce contexte qu’en 1994 et en 1999, deux lois sont intervenues pour modifier la gestion de «l’après-mine».
Or, la gestion de cet après-mine est aujourd’hui source de nombreux litiges pour d’anciens exploitants, qui avaient mis fin à l’exploitation de leur mine en suivant les textes alors applicables.
Ainsi, sur la base des lois de 1994 et 1999, les autorités administratives tentent aujourd’hui de leur imposer des travaux, et notamment de comblement. De même, les particuliers tentent régulièrement d’en obtenir une indemnisation pour des dommages résultant des anciennes exploitations minières régulièrement abandonnées.
Cette situation est facteur de grande incertitude pour les différentes parties, les solutions juridiques proposées n’étant pas, en l’état, suffisamment claires. Le présent article tente d’apporter quelques éléments et pistes de réflexion à travers la mise en œuvre d’un « plan de prévention des risques juridiques » (PPRJ), auquel l’ancien exploitant minier doit quelquefois songer.
 
 

L’objectif de la recherche engagée était d’évaluer dans quelle mesure le risque de perdre ou de voir se dégrader sa maison (dans le cas d’affaissements miniers) influence l’état de santé des individus et, plus particulièrement, leur état d’anxiété. Les résultats indiquent que les personnes vivant dans une situation de risques d’affaissements miniers présentent un score d’anxiété plus important que les sujets témoins. De plus, la perception de l’environnement semble avoir un effet sur cet état d’anxiété : les individus les plus touchés sont ceux qui ont une perception  dégradée de leur environnement de vie. Enfin, ces travaux permettent de souligner le rôle primordial que les habitants accordent au réseau associatif comme moyen d’obtenir des informations jugées fiables.
 
 

En vertu du pouvoir de police spéciale conféré par l'article 77 du Code minier, l'autorité administrative peut prescrire à l'exploitant minier toute mesure en vue d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et la solidité des édifices publics et privés. Lorsque des risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens et des personnes apparaissent après qu'il a été donné acte de l'exécution des mesures prescrites, l'autorité administrative peut intervenir à nouveau et, soit prescrire jusqu'à l'expiration du titre minier de nouvelles mesures visant à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article 79, soit, quand des risques d'affaissement de terrain ont été identifiés, ordonner à l'exploitant de mettre en place et d'exploiter les équipements nécessaires à la surveillance et à la prévention de ces risques jusqu'au transfert à l'Etat de cette surveillance et de cette prévention. La décision du Conseil d’Etat en date du 22 octobre 2003 précise toutefois que si l’administration n’a pas mis à profit la procédure d’arrêt définitif des travaux pour identifier tous les risques et prescrire à l ‘exploitant les mesures propres à assurer la sécurité qu’impose l’ensemble des risques connus, il lui incombe alors de les mettre en place elle-même.
 
 

Les séquelles d’un siècle d’exploitation minière et industrielle, et la difficulté ainsi accrue à reconstruire une économie et un environnement satisfaisants dans les bassins miniers nord-lorrains, ont amené l’Etat et la région à apporter un soutien particulier en faveur du redéveloppement du bassin sidérurgique et ferrifère et du bassin houiller en mettant en place dans le cadre du 4e contrat de plan Etat/Région, un volet spécifique
« après-mines » doté de moyens financiers exceptionnels.
L’expérience acquise depuis 1986 par l’EPF Lorraine en matière de traitement des friches industrielles, de recyclage foncier et de traitement de friches urbaines a amené l’Etat et la région Lorraine à en faire un outil privilégié pour la mise en œuvre de ce programme.
C’est ainsi que l’établissement est aujourd’hui partenaire financier et opérateur dans le cadre de nombreuses rubriques du programme après-mines :
- le traitement des espaces dégradés,
- les sites et sols pollués,
- le désenclavement des bassins miniers,
- les opérations de restructuration paysagère,
- le pôle en génie de l’environnement,
- les dynamiques territoriales d’espaces transfrontaliers,
- la recherche d’une grande zone d’accueil d’activités,
- les réserves foncières pour le relogement des sinistrés.
 
 

La Ruhr est actuellement une région en pleine reconversion. Au cours des dernières années, de nombreux emplois ont disparu dans les industries du charbon, du fer et de l’acier et, en particulier, dans les mines de charbon. Cette évolution va se poursuivre.
La réhabilitation d’anciens sites industriels, pour qu’ils puissent accueillir de nouvelles activités industrielles et commerciales, est donc d’une importance décisive pour la région.
La conduite rapide et financièrement avantageuse d’une reconversion structurelle de ce type exige que les mesures de réhabilitation engagées par le gérant de la société en cessation d’activité, et celles de la commune ou de l’investisseur tournées vers la réalisation du nouveau projet, soient menées dans la cohérence et la continuité.
Il est essentiel que tous les acteurs gèrent les différentes phases du processus dans un esprit de coordination.