La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 35 - Juillet 2004 - La gestion de l'après-mine. Les aspects juridiques et sociétaux

 


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AVANT PROPOS par Gilbert TROLY

Administrateur de la Chambre syndicale des Industries minières


La gestion de l’après-mine : exemples étrangers

par Dominique PETIT
Ingénieur général des mines

 

Les risques de responsabilités des anciens exploitants : mise en œuvre d’un plan de prévention des risques juridiques

par Yvon Martinet
Avocat, Savin Martin et Associés

 

Impacts psychosociaux des risques d’affaissements miniers : anxiété, perception de l’environnement et accès a l’information

par Virginie Dodeler
et
Cyril Tarquinio
Université de Metz, Laboratoire de Psychologie

 

Les apports du conseil d’Etat dans l’interprétation des dispositions du code minier relatives à l’arrêt définitif des travaux

par Geneviève Couderc
Chef du bureau du droit financier et industriel
et
Sophie Sanvee
Consultante au bureau du droit financier et industriel, Direction des Affaires juridiques du MINEFI

 

L’établissement public foncier de lorraine, un opérateur du programme « après-mine » en lorraine

par Didier Charpentier
Directeur technique adjoint de l'EPF Lorraine

 

La réhabilitation de sites miniers fermes dans le bassin houiller de la Rhénanie du nord-Westphalie

par Andreas Mennekes
et
Klaus Bekemeier
Ingénieurs des mines et directeurs de l'administration des mines

 

 

 

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