La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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Sommaire en français

Sommaire en anglais

  N° 35 - July 2004

 


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Foreword: Gilbert TROLY

Administrateur de la Chambre syndicale des Industries minières


Postmining management: Examples from abroad Dominique Petit

 

The risks of former mine operators being held liable: The implementation of a plan for preventing legal risks

Yvon Martinet
Avocat, Savin Martin et Associés

 

The psychosocial impact of the risks of mines caving in: Anxiety, perception of the environment and access to information Virginie Dodeler and Cyril Tarquinio

 

The Conseil d’État’s decision interpreting the Mining Code’s provisions about mine shutdowns

Geneviève Couderc
Chef du bureau du droit financier et industriel
and
Sophie Sanvee
Consultante au bureau du droit financier et industriel, Direction des Affaires juridiques du MINEFI

 

The Établissement Public Foncier Lorraine, its role in Lorraine’s postmining program Didier Charpentier

 

Rehabilitating closed mining sites in North Rhine-Westphalia’s coal basin

Andreas Mennekes
and
Klaus Bekemeier
Ingénieurs des mines et directeurs de l'administration des mines

 

 

 

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