Sommaire détaillé
EDITORIAL [voir PDF]
par
François Valérian
Rédacteur en chef des Annales des
Mines
* * *
AVANT- PROPOS
FAIRE DE LA PREVENTION UNE PRIORITE EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS
par
Thierry Trouvé
Directeur de la
prévention des pollutions et des risques
Ministère de l'Ecologie et du Développement durable
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PLAN NATIONAL
DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS :
ELABORATION
ET MISE EN OEUVRE
par
Daniel Béguin
Directeur Déchets et Sols Ademe
et Virginie Rocheteau
Ingénieur au Département
Prévention Recyclage,
Organisation des Filières en
charge de la coordination du projet "prévention" Ademe*
*ADEME
Rencontres
nationales de la
prévention des déchets les 19 et 20 octobre 2005
Amorcée
dans les années 90, la modernisation de la gestion des
déchets est aujourd’hui
un succès. Côté prévention, le bilan est
plus nuancé : malgré les efforts,
la quantité de déchets ménagers continue
d’augmenter. D’où l’ambition du Plan
national de prévention, annoncé en 2004, d’en stabiliser
la production d’ici
2008. Pour cela, il faudra surtout convaincre et, d’abord, le grand
public.
LE POINT DE VUE DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
par Liliane Elsen
Réseau
déchets de France Nature Environnement
France
Nature Environnement se félicite d’avoir été
entendu – même un peu tard et pas
assez – et s’associe activement à la mise en place du Plan
national de
prévention. En appelant à plus d’exigence : à
sujet important, débat
démocratique. Les enjeux exigent aujourd’hui que le Parlement se
saisisse d’un sujet qui engage notre
avenir.
LA PREVENTION DANS LA POLITIQUE FRANÇAISE DE GESTION
DES DECHETS A TRAVERS LES ASSISES DE LA BAULE
par Jean
-Luc Straczek
Ministère de
l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Direction de l'Action régionale, de la qualité
et de la sécurité industrielle (DARQSI)
Des
premières assises de 1991 qui nourrissaient largement loi de juillet 1992 et ses 3 grands axes
(priorité à la prévention, au recyclage et
à la valorisation) à celles de 2003
qui abordaient à nouveau la question de la réduction
à la source, les 7
éditions successives des Assises, illustrent bien la place prise
par le thème
de la prévention dans la politique française de gestion
des déchets.
LA PREVENTION DES DECHETS
avec Roselyne Bachelot-Narquin,
Députée
au Parlement européen,
Ancienne Ministre
de l'Ecologie et du Développement durable
“ Je
pense qu’il faut laisser nos concitoyens libres de leurs choix. Il faut
par
contre les éclairer sur les impacts de ces choix ”.
DECHETS ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
par Rémi Guillet
Conseil
général des Mines
Elimination,
élimination écologique, tri et recyclage, les trois
premières étapes d’une
gestion durable des déchets sont aujourd’hui peu ou prou admises
et maîtrisées.
La quatrième, et la plus vertueuse, celle du non-déchet,
implique une
modification radicale de nos modes de production, de distribution et de
consommation. Jusqu’où aller pour concilier préservation
des ressources et du
milieu et nécessaire satisfaction des besoins?
ECO-CONCEPTION ET PREVENTION DES DECHETS
DANS LE DOMAINE DE L'EMBALLAGE
par Olivier Labasse
Conseil national de l'emballage
Plus de 100
milliards d’emballages sont utilisés chaque année en
France. Comment maîtriser
alors l’évolution des tonnages de déchets ? Par la
prévention, qui est
l’affaire de tous. C’est à quoi travaille le Conseil national de
l’emballage,
de l’amont, en aidant les entreprises à mieux produire, à
l’aval, en
sensibilisant les consommateurs à la prévention.
ECO-CONCEPTION
ET PREVENTION DES IMPACTS
DE L’AUTOMOBILE CHEZ UN CONSTRUCTEUR :
QUELS CRITERES PRIVILEGIER ?
QUELLE PLACE POUR LA PREVENTION DES DECHETS ?
par
François Marie
Direction de la
Politique environnement de Renault
Pilote du
système de management de l'éco-conception
C’est dans
les années 90 que Renault a pris le grand tournant de
l’éco-conception et
développé peu à peu un système de
management ad hoc au sein
des
différents métiers de l’entreprise. Aujourd’hui, la
dernière née de la gamme,
la Modus, illustre la continuité des efforts, et la recherche
d’un juste
équilibre écologique, avec des résultats
conciliant à la fois recyclage et CO2
. Le véhicule vendu aujourd'hui est conçu pour
permettre un recyclage effectif de 95 % de ses constituants en 2015.
CONCEVOIR UNE NOUVELLE RELATION A LA CONSOMMATION :
L’ECONOMIE DE FONCTIONNALITE
par
Nicolas Buclet
Chercheur au CREIDD
Vendre des services plutôt que des biens
matériels et répondre ainsi à la crise de la
gestion des déchets ménagers comme
aux défis du changement climatique et de la raréfaction
des ressources :
l’intérêt de l’économie de fonctionnalité
est double, économique et
environnemental. Ses avantages, ses
possibilités d’application mais, aussi, son véritable
potentiel, ses
limites et les obstacles à surmonter.
HALTE AUX SACS PLASTIQUES !
par Serge Orru,
Président des Amis du
Vent
assisté de Pascale Boyer et
Cécile Jaraudias
De la Corse
-ou tout a commencé -à l’Ouganda ,de l’Australie à
La Ciotat …la mobilisation
contre la distribution de sacs plastiques prend de l'ampleur !
Partout
pouvoirs publics, distributeurs et consommateurs se mobilisent et
multiplient
les actions concrètes, afin de réduire l'impact
environnemental de la
distribution des sacs à usage unique. Avec succès… Mais
il faut encore progresser.
SACS DE CAISSE : L’APPROCHE DES FABRICANTS
par Françoise Gerardi
Chambre syndicale des emballages en
matière plastique
L’époque
du “ tout sac plastique ” est désormais révolue
et les industriels,
en accord avec les distributeurs et les pouvoirs publics, s’emploient,
déjà
avec succès, à trouver des solutions de remplacement. Un
engagement qu’ils
entendent poursuivre en prenant une part active à la mise en
place du plan de
prévention des déchets. Mais en rappelant que le
développement durable a trois
pieds : environnemental mais aussi social et économique. Et que les deux derniers sont, aussi,
à
prendre en compte.
DE LA LUTTE CONTRE L'INCINERATION A LA PREVENTION DES DECHETS
L’ACTION DU CNIID POUR L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC
par Florence
Couraud
CNIID
Ce
sont les conséquences pour la santé de
l’élimination des déchets, et plus
précisément les effets de la dioxine, qui sont à
l’origine du CNIID. Mais
plutôt que de dénoncer les effets, l’association a
préféré agir sur les causes.
Et porter sa réflexion sur les conditions de possibilité
d’une société proche
du “ zéro déchets ”.
LES COUNA (COURRIERS NON ADRESSES),
OU LE CHEMIN DE LA PREVENTION DES DECHETS SERA DUR ET LONG !
par Jacques Pélissard
Président de l'Association des maires de France
“ Un des principaux
intérêts du dispositif “ stop
pub ” est de faire maigrir
la poubelle ”.
LE
CONCEPT DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
ET
LA REDUCTION A LA SOURCE DES DECHETS DE CONSOMMATION
par
Matthieu Glachant
Cerna, Ecole des Mines de Paris
Comment
faire du concept de Responsabilité élargie du producteur
un instrument
opérationnel ? Faut-il des programmes collectifs ou
individuels, un
transfert partiel, ou total, de la responsabilité et, in fine, qui doit
payer des producteurs ou des consommateurs ? Des réponses
à travers
quelques exemples français et étrangers.
LA TARIFICATION DU SERVICE
PUBLIC :
OUTIL
EFFICACE DE
PREVENTION DES DECHETS ?
par Olivier
Arnold
Chargé de mission déchets
Direction des études
économiques et de l'évaluation environnementale
Ministère de l'Ecologie et du
Développement durable
Le
mode de financement du service public des déchets peut
être un outil essentiel
de la prévention, à condition de rompre avec la logique
fiscale. Mais, si
l’idée de la tarification au service rendu fait son chemin dans
les rapports,
le virage de la tarification incitative est loin d’être
amorcé. Les leçons des expériences
étrangères devraient inciter à engager
résolument le service public des
déchets sur la voie du
développement durable.
LES PDEDMA ET
LA PREVENTION DES DECHETS
par Francis
Chalot
Vice-Président
du Siredom, maire de Janville
et Bruno Genty
Administrateur de
France Nature Environnement, consultant en prévention
de la production
des déchets
La loi du 13 juillet 1992 imposait la mise
en place de Plans
départementaux d’élimination des déchets
ménagers et assimilés avec obligation
d’intégrer un volet prévention. Dix ans plus tard, dans
la majorité des
départements, les objectifs affichés sont restés
lettre morte. Le passage de
relais aux conseils généraux permettra-t-il de passer des
textes à la
pratique ? Le plan national de prévention de la production
des déchets
devrait y aider.
PREVENTION DES DECHETS :
LES ACTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES EN EUROPE
par Francis Radermaker
Association des cités et
régions pour le recyclage et la gestion durable
Collecter et traiter les
déchets, c’était déjà une
obligation pour les villes. Aujourd’hui, la croissance des volumes
collectés
impose aussi de traiter le problème en amont, en agissant
à la source. Et,
au-delà, de promouvoir une éco-citoyenneté, gage
d’une gestion plus responsable
et condition de sociétés plus durables.
LE PLAN DE PREVENTION DES DECHETS POUR PARIS
par
Jean-Marc Bourdin
Directeur, Direction de la protection de
l'Environnement
et Arnaud Lange
Ingénieur en charge du plan
prévention
La stratégie de la Ville en
matière de déchets
l’avait déjà intégré : la croissance
continue du volume des déchets impose
de passer de la gestion à la prévention. “ Le
plan de prévention des
déchets pour Paris ”, lancé en 2004, veut
désormais aller plus loin et
modifier durablement les comportements. Ses
grands axes : développer une
administration exemplaire, faire changer les comportements, instaurer
une
gestion plus durable des déchets. Sa méthode :
privilégier la concertation
au stade de l’élaboration du plan et la participation des
Parisiens lors de sa
déclinaison sur le terrain.
LA
REUTILISATION DES DECHETS AU XIXe SIECLE. LE CAS DU PAIN :
CHIFFONNIERS
ET INDUSTRIELS
" Copie
d'un étudiant"
REPARATION ET
REUTILISATION DES
APPAREILS ELECTRO-MENAGERS :
OUTIL DE PREVENTION DES DECHETS ; OUTIL
DE DEVELOPPEMENT DURABLE.
Une
des priorités de
la nouvelle directive européenne qui va être
transposée en France dans
l’année, la réutilisation
des appareils
ménagers, va donner un nouvel élan aux entreprises de
l’économie sociale et
solidaire dans le cadre d’un marché désormais solvable.
Un marché qui, à son
rôle dans la prévention des déchets ajoute deux
autres fonctions : utilité
sociale et création d’activités économiques. Le
témoignage du réseau Envie.
LA
RECYCLERIE-RESSOURCERIE :
OUTIL DU DEVELOPPEMENT DURABLE, PAR LE REEMPLOI
par Sylvie Chappelet
Responsable du réseau
Recycleries-ressourceries
Enraciner
le développement durable dans l’esprit d’une économie
solidaire via le
développement d’une nouvelle filière
économique : c’est la plus-value des
recycleries-ressourceries qui, en valorisant les déchets
par le réemploi,
assurent sur tout le territoire une mission de gestion et de
prévention des
déchets.