DOSSIER L'OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

 DE L’OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES OU ACCOUNTABILITY

par Hervé DUMEZ
CNRS-Ecole polytechnique

 

L’Institut PRESAJE a confié à un groupe de travail du programme de recherche AEGIS, coordonné par Hervé Dumez, la tâche de réfléchir à la notion d’obligation de rendre des comptes ou accountability. Notion familière – qui agit dans le cadre d’une organisation rend des comptes sur son action – et pourtant plus problématique qu’il n’y paraît. Le dossier que nous publions dans ce numéro, issu de ce groupe de travail, s’interroge sur cette pratique dans le monde de l’entreprise, de l’hôpital, de la recherche, et remonte à ses origines, dans le contexte britannique.

 

THE OBLIGATION TO ACCOUNT IN ENGLISH LAW

By Henry MARES
St Hilda's College, Oxford

 
L’accountability anglaise est difficile à traduire en français, car elle est difficile à comprendre en-dehors d’un système jurisprudentiel de longue tradition. Elle ne se confond pas avec la responsabilité, ou la possibilité d’incriminer une personne pour ses actions, mais elle entretient avec ces autres concepts une relation qui varie d’un domaine à un autre. Pour pouvoir reprocher ses actions à quelqu’un, qu’il s’agisse d’un trustee, d’un espion, d’un employé, d’un juge ou d’un ministre, il faut parfois établir l’obligation qu’avait cette personne d’en rendre compte. Les derniers développements des lois sur les entreprises, avec leur définition assez large des informations dues par les sociétés cotées, pourraient remettre en question cet équilibre entre compte-rendu et responsabilité, qui évoluait lentement depuis la fin du moyen-âge anglais. Il nous est apparu qu’une publication de cet article dans sa langue d’origine permettait de lui conserver toutes les nuances nécessaires à sa lecture approfondie.

 

LE RENDU DE COMPTES DANS L’ENTREPRISE : THEORIES ET PERCEPTIONS

 par Magali AYACHE
  Doctorante ESCP-EAP et Université Paris X

 
Quelle place les théories du management attribuent-elles au phénomène du rendu de comptes dans les entreprises ? Quelle perception en ont les acteurs mêmes de l’entreprise ? Les réponses apportées à ces deux questions, grâce une enquête menée auprès de « middle managers », sont surprenantes. Le phénomène est encore peu pensé en tant que tel par les théories qui analysent le fonctionnement des organisations, et la perception qu’en ont les managers n’est pas celle à laquelle on s’attendrait. Perçue davantage comme un dispositif de contrôle que comme un outil de gestion, la notion de « rendre des comptes » a une telle connotation négative que le terme lui-même est souvent remplacé par d’autres (reporting, point, discussion, etc.). Pourtant, les managers passent leur temps à rendre des comptes, mais à leur manière et selon un rythme qui leur est propre.

 

LA FABRIQUE DES COMPTES DANS UNE ENTREPRISE DE BTP

par Bertrand FAURE
MCF info-com, IUT de Tarbes, Chercheur rattaché au LERASS
(EA 827, Université Toulouse III)

Rendre compte dans un secteur sujet à des ajustements permanents, voilà la gageure de l’accountability appliquée à une entreprise de BTP. L’exemple pris par l’auteur, le contrôle budgétaire dans le cadre d’un chantier déficitaire, nous montre l’interaction d’un conducteur de travaux, d’un directeur d’exploitation et d’un contrôleur financier, aux prises avec la présentation de budgets mensuels, tenant compte des contraintes du chantier et du budget annuel. Les dynamiques complexes du rendu de comptes laissent entrevoir un système extrêmement codifié, une « fabrique du budget » destinée à le faire valider, quitte à « lisser » les comptes pour paraître responsable. Et cette norme informelle d’esthétique des comptes devient peut-être un élément déterminant dans la mise en scène de la compétence gestionnaire.

 

LE CLASSEMENT DES HOPITAUX : UNE NOUVELLE MANIERE
DE RENDRE DES COMPTES

par Aurore SCHILTE
Ancienne élève de l'Ensae
et Etienne MINVIELLE
Médecin, Directeur de Recherches

 
Demander des comptes à ceux qui détiennent le savoir, dans un domaine où la confiance est essentielle : voilà toute la difficulté de l’application de l’accountability au monde médical. Non pas que ce milieu s’y refuse, mais on est passé de l’opacité de l’autoévaluation à la surexposition des classements, ceux des médias étant les plus visibles. Qui plus est, les comptes doivent être rendus non seulement sur les dépenses, mais aussi sur la qualité des soins. Face à la multiplication des classements d’hôpitaux (en France, en Angleterre, aux Etats-Unis, au Canada), les auteurs déterminent quatre formes d’accountability, selon que les comptes doivent être rendus aux citoyens, aux payeurs, aux patients ou aux professionnels. Mais le mouvement ne cesse pas. Les avantages, les dérives et les contournements des classements incitent à se tourner vers une nouvelle forme d’accountability qui serait un compromis entre la maîtrise d’un contrôle interne et le maintien d’une exigence démocratique.

 

LE CHERCHEUR ET L’OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

par Margit OSTERLOH,
Professeur, Université de Zurich
Bruno S. FREY
Professeur, Université de Zurich
et Fabian HOMBERG
Diplomé Kfm, Universté de Zurich

 

Le mouvement dit du New Public Management, venu tout droit des pays anglo-saxons, a introduit l’idée de gérer les services publics comme des entreprises, et donc d’utiliser des indicateurs de production comme outils de mesure de la performance. Le monde de la recherche n’échappe pas à ce traitement et doit rendre des comptes. L’article ne porte pas tant sur la question de fond de la liberté de la recherche universitaire par rapport à l’Etat que sur les dérives entraînées par ces indicateurs numériques de production auxquels les chercheurs sont aujourd’hui soumis. Non seulement ces méthodes sont inadaptées à la nature de l’activité recherche, mais elles risquent d’avoir un impact négatif sur la créativité même de la recherche. Les coûts de l’obligation du rendu de comptes (démotivation des chercheurs, renforcement de la « science normale », etc.) risquent d’être plus élevés que les bénéfices escomptés. Aussi les auteurs proposent-ils, pour améliorer la recherche publique, d’autres voies qui s’inspirent de la recherche en science de gestion.

 

REALITES MECONNUES

ORCHESTRER LES ACTIFS POUR RESTER CONCURRENTIEL

  LA TRAJECTOIRE STRATEGIQUE DE RAYTHEON

par Colette DEPEYRE
Doctorante, PREG-CRG & Universté Paris X

 
Quelle peut être la stratégie d’une entreprise pour rester concurrentielle dans un environnement en pleine mutation ? Les acteurs du changement modifient-ils leurs représentations et leurs pratiques au rythme de ces ruptures ? A partir du cas de Raytheon, industrie de défense américaine, l’auteure montre comment une entreprise essaie d’aborder le futur de manière durablement innovante, comment elle construit sa « capacité dynamique ». Á chaque changement important de l’environnement (fin de la Guerre Froide, révolution technologique actuelle), l’entreprise a cherché à orchestrer au mieux ses actifs pour anticiper l’avenir. Mais vendre et acheter des actifs, tout en réorganisant ses propres ressources, le tout sous l’œil vigilant des marchés financiers qui ne manquent pas d’interpréter les nominations des dirigeants, voilà qui laisse deviner l’incertitude qui pèse sur le succès d’une telle orchestration.

EN QUÊTE DE THÉORIES

 COMMENT CAPITALISER LES CONNAISSANCES GENEREES
PAR LES PROJETS DE R&D ?

 par Gilda SIMONI
Chargée de recherche, IMRI - Université Paris Dauphine

 
La course aux nouveaux produits est un enjeu majeur dans un système économique capitaliste : il faut sans cesse innover pour toujours faire consommer. Aussi assiste-t-on à la multiplication des projets en R&D, secteur-clé des organisations. Mais comment capitaliser les connaissances issues de chacun de ces projets, afin que toute cette énergie, toutes ces innovations, profitent aux projets suivants, sans perte de temps et avec le maximum d’efficacité ? L’auteure, s’appuyant sur une étude de cas au sein d’une multinationale de haute technologie, souligne combien les modalités et les contextes de cette capitalisation des connaissances sont déterminants. Par ailleurs, la coexistence de modèles distincts au sein d’une même entreprise révèle l’importance de ce que l’auteure désigne comme le triptyque « leader-groupe-situation ». Du rôle déterminant du mode d’exercice du leadership par les managers…